LA COUR SUPRêME DES ÉTATS-UNIS NE RENDRA FINALEMENT PAS SA DéCISION SUR LA LéGALITé DES DROITS DE DOUANE DE TRUMP CE VENDREDI

La Cour suprême des États-Unis ne rendra pas sa décision sur les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump ce vendredi 9 janvier.

Les juges n'ont rendu qu'un arrêt vendredi dans une affaire pénale et la Cour n'annonce pas à l'avance les affaires qu'elle traite. D'après Bloomberg, elle pourrait rendre sa décision dans les deux prochaines semaines.

Une première audience en novembre

Cette décision de la Cour suprême est très attendue après que les juges de la haute juridiction ont émis lors d'une audience en novembre des doutes sur la capacité de l'exécutif à recourir à la loi de 1977, l'IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), pour imposer des droits de douane sans l'approbation du Congrès.

Ces droits de douane se traduisent "par l'imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès" et non de l'exécutif, avait notamment objecté en novembre le président de la cour, John Roberts, au conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.

Les recours contre les droits de douane portés devant la Cour suprême ont été déposés par de nombreuses entreprises affectées par la mesure et 12 États américains, pour la plupart dirigés par des démocrates. Une potentielle annulation serait susceptible de constituer un choc pour les marchés financiers.

2026-01-09T16:21:16Z